samedi 30 avril 2016

Vers une nouvelle représentation nationale ?


Résultat de recherche d'images pour "le sénat" 

Les questions institutionnelles – qu’on entendra au sens large du fonctionnement de notre organisation politique pour ce billet - font rarement les grands titres ; elles sont perçues comme techniques, complexes et à dire vrai un peu ennuyeuses. En somme elles sont réservées à quelques spécialistes, professeurs de sciences politiques ou de droit public; en effet, quand le chômage est si haut et la menace terroriste très élevée qu’est ce que ça peut faire de savoir quel est le mode de scrutin ou encore s’il faut supprimer le Sénat ?

Et bien à notre avis on a grand tort de négliger ce sujet. La façon, notamment, dont la prise de décision politique se construit influe directement sur la nature même des décisions prises, et singulièrement sur la capacité à produire du nouveau, du différent. De même la méthode de désignation des élus et des décideurs politiques définit un cadre au sein duquel circulent les idées et qui permettra ou empêchera l’émergence de politiques originales. A cet égard on peut regarder le processus des primaires aux USA avec un certain effarement.

Dans ce contexte la problématique du mode d’élection des élus et  de leur statut nous semble fondamentale. On sait par exemple à quel point la représentation nationale est peu représentative : sous représentation des femmes, sous représentation des classes populaires, absence de diversité…ce qui d’une part ne permet pas au citoyen de se reconnaître dans ses élus, et  d’autre part biaise fortement l’approche des sujets qui sont traités au Parlement.

Dès lors pour espérer voir émerger de nouvelles idées il faut pour cela voir émerger de nouvelles têtes. Il faut pour cela définir les conditions de renouvellement des élus ce qui va de pair avec un la mise en œuvre d’un vrai statut de l’élu. On s’attachera ici aux députés et sénateurs* en proposant un certain nombre de pistes.

Tout d’abord il faut rappeler qu’être député ou sénateur est une tâche prenante, complexe, noble. Il est normal qu’elle soit bien rémunérée mais en toute transparence et sans régime fiscal dérogatoire au droit commun.

Le corollaire est bien entendu que le mandat doit être unique et exclusif; il est n’est pas envisageable qu’un député ou un sénateur puisse cumuler un quelconque autre mandat y compris local (non cumul strict) ou exercer toute autre profession/fonction. L’activité du parlementaire doit aussi pouvoir être suivie dans une logique d’open data sur les différentes missions et délibérations du parlement. Les électeurs doivent pouvoir savoir à quelles commissions il (ou elle bien sûr !) participe, quelles sont ses interventions, ses votes…

De même une limitation dans la durée des mandats doit être prévue : deux mandats maximum au cours d’une carrière (successifs ou pas – pour rappel une cinquantaine de députés dans la législature actuelle siègent depuis 20 ans ou plus !).

D’autre part afin d’attirer plus de profils (donc notamment moins de fonctionnaires ou de professions libérales) il faut prévoir des modalités permettant en fin de mandat de bénéficier d’une protection sociale et d’un revenu de substitution pendant un temps (allocation chômage ou équivalent) à l'issue de son  mandat, voire d’imaginer des dispositifs de réintégration dans son emploi d’origine. Ces différentes mesures permettront d’assurer le renouvellement des profils de façon beaucoup plus forte.

Il faut aussi introduire un dose de proportionnelle – entre 10 et 20% des parlementaires - permettant d’assurer une représentation de tous les partis au delà d’un certain seuil. Par exemple on peut penser ce que l’on veut du Front National – et je n’en pense pas du bien ! – mais à partir du moment où le parti est légal et qu’il réalise autour de 20% des voix, il est assez anormal qu’il n’ait quasiment pas de représentants.

Résultat de recherche d'images pour "tirage au sort"Enfin et il s’agit d’une mesure plus radicale, il faudrait envisager de tirer au sort une partie des élus. Les personnes désignées, si elles sont consentantes, seraient alors formées pendant quelques mois avant de démarrer leur mandat – ce qui serait possible d’un point de vue financier pour elles avec l'application des mesures  évoquées plus haut.

En combinant toutes ces mesures nous aurions une représentation nationale qui serait (presque) à l’image du pays, soucieuse uniquement de da tâche de législateur,  et qui ne serait pas non plus obnubilée par sa réélection. On pourrait alors espérer qu’elle propose et vote des lois plus pertinentes, au service de l’intérêt général.


* Nicolas (Quint) me faisait remarquer avec justesse qu’il faudra aussi aborder la question de l’exécutif, mais ce sera l’objet d’un autre billet.

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