samedi 5 décembre 2015

La philanthropie, comme je veux.

En 2010 j’avais évoqué dans un article (que je reproduis ci-dessous à la fin de ce billet) la problématique des « méga-dons » des milliardaires américains, dans le contexte de l’initiative de Warren Buffet et Bill Gates appelée « The Giving Pledge ». J’abordais notamment le problème de choix individuels « philanthropiques », en opposition aux choix collectifs « solidaires » effectués via l’impôt. Ces questions restent plus que jamais d’actualité.
L’annonce faite cette semaine par Marc Zuckeberg du « don » de sa fortune relance  le débat sur ce sujet, et permet d’y apporter quelques développements.
Il faut noter que cette annonce a un retentissement majeur pour plusieurs raisons : Zuckerberg est jeune, il a peine 31 ans et c’est rare de faire ce type d’annonces si tôt, il est immensément riche, il a l’aura d’une rock star – rappelons qu’il y a déjà eu un film, « The Social Network » réalisé par David Fincher, dont il était le « héros » et qui retraçait le lancement de Facebook, -, enfin il est la figure emblématique d’une entreprise qui revendique plus d’un milliard et demi d’utilisateurs actifs par mois. Ce qu’il fait est donc scruté avec attention.

Tout d’abord, les faits

Zuckerberg, suite à la naissance de sa fille Max, dans une lettre publiée sur sa page Facebook le 1 décembre et intitulée « A Letter to Our Daughter » signée « Mom and Dad » -, s’engage à donner 99% des actions qu’il détient, ce qui représente 45 milliards de dollars à ce jour, à la Chan Zuckerberg Initiative (CZI) – Chan est le nom de famille de la femme de Marc Zuckerberg.
CZI est une structure à but philanthropique – rappelons que la philanthropie a pour but de « chercher à améliorer le sort de ses semblables par de multiples moyens - créé en 2009 dont la mission est « advancing human potential and promoting equality « (« développer le potentiel humain et promouvoir l’égalité). Pour avoir une idée des projets soutenus par la CZI il faut aller sur sa page Facebook, mais on peut évoquer les domaines suivants : éducation, science,  santé, accès internet, et intégration (« inclusion »)
CZI est une LLC, c’est à dire une organisation un peu particulière, qui peut réaliser des profits et bénéficie par ailleurs d’avantages fiscaux particuliers. C’est une forme juridique récente – la première LLC a été créée aux Etats-Unis en 1977 – et assez atypique.
Tout d’abord la LLC n’est pas une « foundation », c’est à dire une structure à but non lucratif comme l’est la fondation Bill et Melinda Gates qui est le modèle souvent mis en avant. Elle peut donc gagner de l’argent. Elle peut aussi faire du lobbying et influencer le débat politique, et l’on sait l’importance cruciale de l’argent dans es campagnes électorales américaines. Enfin une LLC n’a pas l’obligation d’investir 5% de ses fonds chaque année dans des projets comme une fondation.
Du point de vue fiscal la LLC dispose de nombreux attraits, notamment sur la taxation des plus-values qui seront réalisées sur la vente de ses actifs, en l’occurrence les actions Facebook détenues par Zuckerberg, mais ces avantages ne sont pas très différents de ceux d’une fondation classique.
En somme la LLC est une structure plus souple qu’une fondation et qui permet à Mark Zuckerberg d’utiliser son argent comme il le veut et c’est bien cela le plus important pour lui. D’ailleurs il l’explique dans un post daté du 3 décembre.
Ce qui est le plus « novateur » dans l’approche de Zuckerberg c’est qu’il semble concevoir CZI comme une start-up : je dépense de l’argent sur différents projets, certains pourront même en gagner et je disposerai de plus de fonds, certains pourront changer significativement le monde – comme Facebook l’a fait, je ferai du lobbying si nécessaire pour ce que j’estime juste, je mesurerai mon retour sur investissement comme pour une entreprise normale…
C’est ce que décrit un article du magazine Fusion que Zuckerberg cite pour répondre aux critiques qui lui ont été faites sur le choix d’une LLC, notamment dans un papier écrit par Jesse Eisinger dans le New York Times.

Le monde est une start-up

Ainsi fondamentalement Zuckerberg n’a pas choisi une LLC plutôt qu’une fondation pour des raisons fiscales mais parce qu’il veut avoir les mains libres de faire ce qu’il veut.
Il s’inscrit ici dans une tendance qui consiste à considérer les choix collectifs et singulièrement ceux réalisés par les pouvoirs publics, au mieux comme inefficaces et au pire comme illégitimes. Au même titre que Larry Page ou Sergei Brin de Google, ou Elon Lusk de Tesla, Zuckerberg veut changer le monde, mais comme il l’entend. Comme je l’évoquais plus haut le monde est vu comme une start-up et il faut le « gérer » comme une start-up.
La dimension collective des décisions et des arbitrages est dès lors vue comme un frein – en effet il faut aller vite -, inopérante – puisque résultant le plus souvent d’un consensus -, et inappropriée – les politiques qui in fine « décident » ne sont pas compétents. Le mégariche, en tant qu’individu, est alors vu comme étant plus capable et plus réellement à même de faire le bien (« do good ») que des organismes classiques. On peut relier cette vision à l’éthique anglo-saxonne du capitalisme, la fortune des mégariches est à la fois un signe et une conséquence de leur réussite et de leur « élection », ils sont donc les mieux placés pour faire le bien.
Dès lors si on peut se réjouir qu’un individu, ici Mark Zuckerberg, fasse preuve de générosité on peut en revanche s’inquiéter de l’idéologie sous jacente, qui consiste à privatiser et individualiser des choix ayant de forts enjeux collectifs.


Optimisation fiscale et hypocrisie

Ce dernier point me permet de revenir à mon article de 2010 et à la question de l’impôt. La fortune de Zuckerberg est bâtie sur ses actions Facebook et donc la valorisation de la société. Il peut donc être intéressant de s’intéresser aux chiffres de Facebook.
Lors de son troisième trimestre fiscal terminé le 30 septembre dernier Facebook a réalisé 4,5 milliards de dollars de Chiffre d’Affaires et un résultat net de 826 millions de dollars et 2,12 milliards de résultat sur les 9 premiers mois de l’année 2015. Aujourd’hui plus de la moitié du chiffre d’affaires de Facebook  est réalisé hors des US, il dépassera 8 milliards de dollars cette année.
Or Facebook via différents montages fiscaux (Irlande, Ils Caïmans, accord avec le Luxembourg) ne paye quasiment pas d’impôt sur son  activité à l’étranger. Ainsi en 2013 Facebook sur un CA international de plus de 4 milliards de dollars de chiffre d’affaire n’aurait payé que 63 millions de dollars d’impôts soit moins de 2% du CA international. Aux USA le ratio impôt/CA semble être plutôt de l’ordre de 12% du CA réalisé sur place.
Si on applique les mêmes ratios pour 2015 Facebook devrait donc payer près d’un milliard de dollars d’impôts pour ses activités internationales (12% de 8 milliards), alors qu’ils vont sans doute payer entre 100 et 200 millions. Le manque à gagner pour la collectivité dans son ensemble est donc de plus de 800 millions de dollars pour cette seule année.
Ainsi Zuckerberg, principal actionnaire, fondateur et dirigeant de Facebook, cautionne un système qui soustrait des sommes considérables à la collectivité, via l’optimisation fiscale, ce qui par ricochet gonfle les profits de Facebook et donc sa valorisation, ce qui contribue alors à le rendre plus riche. Quel monde formidable!
Zuckerberg philanthrope est donc le bénéficiaire, apparemment décomplexé, du Zuckerberg calculateur qui prive la collectivité de ressources importantes. Il faut soit une bonne dose de cynisme pour cautionner ce fonctionnement ou un réel aveuglement idéologique.
A titre personnel c’est ce que je trouve le plus choquant dans cette histoire, bien avant la question de savoir si une LLC ou une fondation est le meilleur véhicule pour des actions philanthropiques. Il me paraîtrait bien plus normal et sain que Facebook paie intégralement les impôts correspondant à son activité et que Mark Zuckerberg ne créer pas de LLC ou de fondation. Il me paraîtrait bien plus normal que la collectivité décide de l’affectation de l’argent qui lui est dû, plutôt qu’un milliardaire sur la base de ses goûts ou des envies.
Ici on assiste une nouvelle fois à un exemple très concret de privatisation des profits au service d’un individu ou d’un groupe, ce qu’ on porrait qualifier de ploutocratie et que j’appelle « captalisme ».
Dans ce contexte la création d’une forme d’impôt sur les sociétés incompressible lié à l’activité sur un territoire donné (X% du CA national ou Y% des résultats estimés), et permettant de parer les stratégies « d’optimisation fiscale » paraît une piste à explorer au niveau national. De même qu’une coordination et une harmonisation internationales sur le sujet deviennent des urgences absolues au moment où les Etats manquent singulièrement de sources de financement. Hélas c’est une piste tellement évidente que les décideurs politiques semblent regarder ailleurs.



Ci-dessous mon article paru initialement le 12 août 2010 dans Agoravox
Lien : http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/les-milliardaires-philantropes-et-79663

Les milliardaires philanthropes et l’impôt

Quarante milliardaires américains ont annoncé, à l’initiative de Warren Buffet et de Bill Gates, leur intention de donner plus de la moitié de leur fortune à des œuvres caritatives et/ou philanthropiques. L’initiative s’appelle « The Giving Pledge » (http://givingpledge.org/), littéralement l’engagement à donner et s’inscrit dans la grande tradition philanthropique américaine.

C’est une bonne nouvelle bien qu’elle ne soit sans doute pas exempte d’arrière-pensées pour un certains nombre de signataires (à ce stade il ne s’agit pas d’un engagement légal mais « moral », cela fait de la « bonne » publicité, les avantages fiscaux pour ce type d’opérations aux USA sont très importants).
Au-delà de l’aspect factuel que représentent des dizaines de milliards de dollars de dons pour de bonnes causes cette annonce pose un certain nombre de questions intéressantes dans le contexte de crise économique que nous connaissons depuis 2008 et plus précisément, par un détour inattendu, sur le rôle de l’Etat et de l’impôt.
Du profit au don
Lorsque l’on regarde la liste des donateurs potentiels ce sont essentiellement des « self made men » ; peu d’héritiers dans la liste mais une grande majorité de gens qui ont bâti d’immenses fortunes en une génération en créant leur entreprise, ou en jonglant avec des produits financiers.
A ce titre la figure de Bill Gates est emblématique ; il crée Microsoft en 1975 et devient en une vingtaine d’années l’un des hommes les plus riches du monde. Cette richesse est bâtie sur la valorisation des parts de Microsoft que détient Bill Gates. Cette valorisation est elle même assise sur les profits très confortables générés par Microsoft, profits rendus possibles par la situation de quasi-monopole de Microsoft et des pratiques commerciales souvent très discutables. Pour simplifier Bill Gates devient très riche car Microsoft est capable de capter une part très importante de la valeur ajoutée, et ce au détriment des autres acteurs de la chaîne de valeur et notamment des clients finaux qui payent pour les produits Microsoft un prix sans lien avec les coûts de l’entreprise. La fortune de Bill Gates ce sont les quelques dollars que des centaines de millions d’individus ont accepté de payer au-delà d’un profit classique. Si Bill Gates a gagné beaucoup d’argent c’est que nous avons été prêts à le lui donner… en effet c’est la rapidité de sa constitution et le montant de la fortune de Bill Gates qui constituent une anomalie même dans un contexte d’économie capitaliste. Aussi d’une certaine façon en distribuant une grande partie de sa fortune Bill Gates ne fait donc que restituer ce qu’il a pris (et c’est tout à son honneur car nombreuses sont les personnes riches qui ne le font pas).
Dans le cas de Warren Buffet on peut même considérer que la fortune accumulée n’est pas le fruit d’une vraie création de richesse ; Warren Buffet est un investisseur très doué qui gère le fonds d’investissement Berkshire Hathaway. Il place – intelligemment – son argent et en retire les fruits. Là encore une forme de restitution à la société dans son ensemble paraît assez logique.
On peut enfin penser qu’un certain nombre des donateurs sont devenus très riches sans vraiment faire attention aux pratiques sociales de leurs entreprises ou à la « casse » créée par leur stratégie d’investissement. C’est l’aspect « pompier pyromane » de l’affaire. Au quotidien j’applique les règles d’un capitalisme brutal sans état d’âme, qui se traduit par des licenciements, de la souffrance au travail, voire parfois l’exploitation de certains, et après–coup j’œuvre pour le bien de la société. Dans ces cas on pourrait même voir un certain cynisme en action, dont George Soros – qui n’est pas sur la liste - est un parfait exemple.

Charité et solidarité
Les donateurs, quels qu’ils soient, sont évidemment libres de décider les causes qu’ils souhaitent servir ; elles relèvent de leurs choix, leurs idées, et parfois de leurs intérêts.
Mais rien ne garantit la pertinence de ces choix : il peut y avoir des effets de mode, des causes plus visibles que d’autres, des sensibilités personnelles… C’est normal mais sans doute pas optimal. Cela procède en effet d’une vision où la charité – initiative personnelle et discrétionnaire – remplace la solidarité – initiative collective et « contrainte » ou automatique. Or la solidarité a ceci d’intéressant qu’elle est censée se mettre au service des intérêts du plus grand nombre. Les arbitrages doivent se faire au nom de tous et sous le contrôle démocratique des citoyens qui élisent leurs représentants.
Prenons un exemple : imaginons qu’un des milliardaires de la liste décide de verser des centaines de millions de dollars pour soutenir des groupes anti-IVG. Ces groupes sont puissants aux USA et tout à fait légitimes. Qu’en dirait-on de ce côté de l’Atlantique ? Trouverait-on cette généreuse donation toujours aussi charmante ?
Les choix particuliers ont ceci de dangereux et de normal qu’ils sont particuliers, ils peuvent être pertinents, ou pas, mais en tout cas ils ne sont pas légitimes ; s’en remettre à eux au lieu de faire confiance aux choix collectifs – pas toujours pertinents non plus mais légitimes - est un grand risque. En outre en mettant un coup de projecteur sur certaines causes et en leur allouant des sommes considérables les grands donateurs peuvent créer une distorsion au détriment d’autres causes qui l’instant t peuvent être plus urgentes et concerner plus de monde.
En fait la philanthropie à grande échelle n’est que le pendant du lent démantèlement des politiques de solidarité publiques.. comme dans un grand effet de vases communicants. Elle participe de la grande privatisation du monde qui consiste à transférer la gestion des systèmes collectifs aux intérêts et aux profits privés. Car a contrario on pourrait penser que dans un monde utopique et idéal la philanthropie ne devrait pas exister car elle ne serait pas nécessaire.

Une solution simple : l’impôt
Depuis le début des années 80 un travail de sape a été entrepris par les tenants d’un capitalisme dérégulé pour délégitimer l’impôt. Une des raisons essentielles de ce travail est de favoriser les classes les plus aisées, et notamment les propriétaires du capital (argument qui ne sera évidemment jamais mis en avant par les partisans du système). En général pour justifier ce rejet de l’impôt « honni » deux types d’arguments sont utilisés :
- Les sophismes idéologiques : « il n’est pas normal que quelqu’un paye plus de x% d’impôt » (justification type du bouclier fiscal). On énonce une fausse vérité qui a pour elle la simplicité de l’évidence. Trop d’impôt c’est mal. Mais pourquoi ? Sur quels critères se base-t-on ? L’économie tourne-t-elle moins bien ? Pourquoi les taux d’imposition étaient plus élevés auparavant sans freiner l’activité ? Pourquoi mettre un plafond à 50% et pas 40 ou 60% (explication : 50% c’est la moitié, ça frappe les esprits) ?
Evidemment en passant ou oublie de préciser que l’impôt sert à payer des services collectifs dont nous bénéficions tous (l’école, la justice, la police…) et que l’argent collecté ne part pas dans un grand trou - ce qui ne dispense pas bien entendu de s’interroger sur l’utilisation de cet argent- disparaissant pour toujours dans les limbes du gaspillage…sans parler de l’effet redistributif de l’impôt qui a priori concerne les citoyens les plus défavorisés,
- L’absence de service rendu : un autre angle d’attaque est celui qui met en avant l’inefficacité des services publics et donc l’inutilité de nos impôts. Cet argument est plus gênant car très habile ; en effet en réduisant les impôts on diminue la capacité de l’Etat à financer des services de qualité...et donc on accroit la propension du citoyen à se demander à quoi servent ses impôts puisque visiblement ils ne sont pas bien utilisés.. on alimente ici un superbe cercle vicieux et à terme plus personne ne comprend l’utilité de s’acquitter de ses impôts d‘où l’imparable logique qui consiste à le supprimer…
Mais de façon paradoxale ce que nous dit l’initiative américaine c’est qu’au lieu de s’en remettre à la philanthropie de généreux milliardaires il suffirait de rétablir le rôle de l’impôt pour arriver au même effet et en mieux : d’abord en ayant de vrais impôts progressifs sur les revenus et surtout en ayant des impôts très élevés sur les successions importantes. En outre cela dynamiserait nos sociétés car rien de pire que des sociétés de rentiers où les positions sociales sont figées à la naissance. Ceci est incidemment à l’opposé des choix fiscaux effectués en France depuis quelques années.
Par exemple que se passerait-il pour Bill Gates et Warren Buffet si on taxait automatiquement à 90% leur patrimoine au-delà d’un milliard de dollars ; il ne se passerait rien…leurs enfants, les enfants de leurs enfants, les enfants des enfants de leurs enfants… ne connaitraient jamais aucun souci financier et en même temps la collectivité pourrait décider du meilleur usage de cet argent de façon plus transparente et s’assurerait automatiquement – car la philanthropie comme l’homme est aléatoire - des ressources très importantes.
Ici il ne s’agit en aucun cas de considérer que l’innovation, la création de richesses, ou le profit c’est mal, mais qu’au-delà de certains montants (un milliard de dollars ça laisse une marge) l’impôt devrait être une évidence.
Ainsi par un curieux détour les milliardaires américains nous disent que la meilleure philanthropie c’est l’impôt.



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